redressement sur exercices antérieurs

Définition :

Rectification des états financiers des exercices antérieurs fournis à des fins de comparaison dans les cas d'un changement de méthode comptable appliqué rétroactivement ou de la correction d'une erreur relevée dans les états financiers antérieurs.

Notes :

Lorsque l'erreur est antérieure à l'exercice le plus ancien pour lequel des états financiers sont présentés, on effectue la correction en redressant le solde des bénéfices non répartis au début de cet exercice ainsi que les autres soldes concernés.

Contrairement aux normes comptables canadiennes et américaines, selon la norme comptable internationale IAS 8, la correction d'erreurs commises dans les exercices antérieurs et découvertes lors de l'exercice est normalement prise en compte dans la détermination du résultat net de l'exercice et est présentée séparément. Le redressement des états financiers antérieurs fournis à des fins de comparaison est considéré comme le traitement de référence uniquement pour les erreurs fondamentales (fundamental errors). Toutefois, même dans ces cas, la prise en compte de la correction d'erreur dans la détermination du résultat net de l'exercice demeure un traitement autorisé.

En France et en Belgique, les résultats acquis au cours de l'exercice mais dont l'origine remonte à des exercices antérieurs portent le nom de charges et produits sur exercices antérieurs. L'expression reprises sur provisions antérieures désigne les produits provenant des réductions apportées aux provisions constituées précédemment, lorsque ces dernières s'avèrent trop élevées par rapport aux dépréciations ou aux risques effectivement constatés.

En France, en vertu du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture, le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Toutefois, le principe n'empêche pas l'imputation sur les capitaux propres. Si un changement de méthode comptable ne peut avoir pour effet de modifier les comptes des exercices antérieurs, cela n'exclut pas que, dès l'ouverture de l'exercice, l'impact du changement de méthode, déterminé à l'ouverture, puisse être imputé sur les capitaux propres. Le principe est respecté puisque le bilan d'ouverture de l'exercice correspond bien au bilan de clôture de l'exercice précédent, mais le changement est enregistré dès l'ouverture de l'exercice.

Voir aussi : autres éléments du résultat étendu, changement de méthode comptable, correction d'erreur, erreur fondamentale.

Références techniques : FASB - FAS 16, APB 9; IASB - IAS 8; ICCA - 1506.