titulaire de police
- Domaines
-
- assurance
- appellation de personne
Définition :
Personne qui souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.
Notes :
Cette personne n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association.
Voir aussi : assuré.
Termes :
- titulaire de police
- titulaire de contrat
- souscripteur
- porteur de police
- contractant
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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