facteur d'équivalence
- Domaines
-
- économieimpôt
- travailorganisation du travail
Définition :
[Canada] Aux fins des lois fiscales canadiennes, valeur attribuée à la participation d'un contribuable au régime de retraite de son employeur, qui est soustraite de son plafond de cotisation afin de déterminer le montant maximal qu'il peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite.
Note :
Voir aussi : plafond REER, régime enregistré d'épargne-retraite.
Termes :
- facteur d'équivalence
- FE
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: registered retirement savings plan, RRSP dollar limit.
Termes :
- pension adjustment
- PA