cotisations sociales

Domaine: gestiongestion des ressources humaines
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Charges obligatoires afférentes aux salaires dont l'entité doit assumer la responsabilité en raison des exigences imposées par les lois en matière de sécurité sociale.

Note :

Voir aussi : charges sociales, comptabilité de la paie.

Termes :

cotisations sociales
prélèvements sociaux Canada
impôts sur la masse salariale Canada familier

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: fringe benefits, payroll accounting.

Termes :
1. payroll taxes
2. social security taxes