impôt proportionnel

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Impôt déterminé au même taux, quelle que soit l'assiette d'imposition.

Note :

Comparer avec : impôt dégressif, impôt progressif, impôt uniforme.

Terme :

impôt proportionnel

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

Compare: flat tax, progressive tax, regressive tax.

Terme :
1. proportional tax