breveté
- Domaine
-
- droit
Définition :
Se dit d'une invention, d'un produit protégé par un brevet.
Note :
La brevetabilité (patentability) est le caractère d'un produit qui peut être breveté, et ce produit est alors dit brevetable (patentable).
Terme :
- breveté
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- patented