recettes non fiscales

Domaine: administration publique
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Recettes d'une Administration provenant de sources autres que les impôts directs ou indirects et autres taxes.

Notes :

Comparer avec : recettes fiscales.

Voir aussi : recettes.

Termes :

recettes non fiscales
revenus divers
produits divers

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: tax revenue.

See also: revenue.

Terme :
1. non-tax revenue