organisme sans but lucratif
- Domaine
-
- organisation
Définition :
Organisme constitué notamment à des fins sociales, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n'émet généralement pas de titres de capital transférables et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique direct à ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer.
Notes :
Comparer avec : entreprise à but lucratif.
Voir aussi : association caritative, mutuelle, société.
En Belgique, ces organismes sont connus sous le nom d'association sans but lucratif (ASBL) lorsqu'ils ne sont pas constitués par les pouvoirs publics.
Termes :
- organisme sans but lucratif
- OSBL
- organisme du secteur non marchand
- organisme à but non lucratif
- OBNL
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: profit-oriented enterprise.
See also: charitable organization, company, membership organization.Termes :
- non-profit organization
- NFP
- nonprofit
- non-profit corporation
- non-profit-making organization
- not-for-profit organization
- NPO