clause non pécuniaire

Domaine: gestiongestion des ressources humaines
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Clause d'un contrat de travail portant sur les conditions de travail du salarié à l'exclusion de la rémunération.

Notes :

Comparer avec : clause pécuniaire.

Voir aussi : conditions de travail.

Au Canada, on emploie parfois l'expression clause normative en ce sens.

Terme :

clause non pécuniaire

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: monetary clause.

See also: working conditions.

Terme :
1. non-monetary clause