non budgétaire

Domaine: administration publique
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Relatif aux crédits et aux opérations qui ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'excédent ou du déficit d'une Administration publique.

Note :

Comparer avec : budgétaire.

Termes :

non budgétaire
extrabudgétaire
débudgétisé

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

Compare: budgetary.

Terme :
1. non-budgetary