titre à négociabilité restreinte
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
[États-Unis] Titre dont l'émission n'a pas reçu l'agrément de la Securities and Exchange Commission (SEC) et qui, par conséquent, ne peut être vendu dans le public. Ce titre peut toutefois être souscrit directement par un investisseur qui s'engage, le plus souvent par écrit et pour une période donnée, à le détenir à titre de placement et à ne pas le revendre.
Notes :
On peut parler plus précisément de letter stock lorsqu'il s'agit d'une action, ou de letter bond lorsqu'il s'agit d'une obligation.
Voir aussi : action reflet.
Terme :
- titre à négociabilité restreinte
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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