locataire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne envers qui le bailleur s'engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d'un loyer, la jouissance d'un immeuble ou d'un meuble dont il est propriétaire.
Notes :
En Droit anglo-saxon, le terme tenant ne s'utilise que dans le cas des immeubles, alors que le terme lessee s'emploie tant pour les biens meubles que pour les immeubles.
Comparer avec : bailleur, propriétaire.
Voir aussi : locataire, vendeur-preneur.
Termes :
- locataire
- preneur à bail
- preneur
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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