cours légal
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- économie
- droit
Définition :
Pouvoir libératoire d'un instrument monétaire en vertu des dispositions de la loi d'un pays.
Notes :
Les créanciers sont obligés d'accepter en paiement, pour leur valeur nominale, les instruments monétaires qui ont cours légal (par exemple les monnaies et les billets de banque).
Voir aussi : monnaie, monnaie, numéraire.
L'expression anglaise to be legal tender se dit en français avoir cours légal.
Terme :
- cours légal