intérêts moratoires

Domaine: finance
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Intérêts exigés, à titre de pénalité de retard, pour compenser le règlement tardif d'une créance ou l'inobservation d'une obligation.

Notes :

Comparer avec : arriéré d'intérêts.

Voir aussi : intérêt.

Termes :

intérêts moratoires
intérêts de retard
intérêts de pénalisation

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: arrears of interest.

See also: interest.

Termes :
1. interest on arrears
2. default interest
3. penalty interest