police d'assurance
- Domaine
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- assurance
Définition :
Document écrit, signé par l'assureur et le souscripteur, qui constate un contrat d'assurance et qui précise, en particulier, la nature et la limite des risques couverts, le capital assuré ainsi que le montant et la périodicité de paiement de la prime.
Termes :
- police d'assurance
- police
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- insurance policy
- policy