montant d'assurance
- Domaine
-
- assurance
Définition :
En assurance dommages, montant de l'indemnité maximale stipulé dans le contrat d'assurance.
Notes :
La valeur prise pour base d'un contrat d'assurance correspond parfois à la valeur à neuf généralement réduite au moyen d'un coefficient pour tenir compte de l'usure. La valeur peut toutefois, moyennant une stipulation spéciale du contrat, être la valeur à neuf sans abattement.
Voir aussi : assurance dommages.
Termes :
- montant d'assurance
- valeur d'assurance
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.