fondateur
- Domaine
-
- droit
Définition :
Tout signataire des statuts constitutifs d'une société.
Note :
En Belgique, il arrive que certains signataires ne soient pas considérés comme des fondateurs, mais comme de simples souscripteurs.
Terme :
- fondateur
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- incorporator