émetteur
- Domaines
-
- droit
- financevaleurs mobilières
- appellation de personne
Définition :
Personne ou organisme qui émet des effets de commerce (billets, chèques, etc.) et, dans le cas de titres (actions ou obligations), société qui offre ces titres à des investisseurs.
Note :
Voir aussi : émetteur assujetti, gros émetteur, petit émetteur.
Termes :
- émetteur
- société émettrice
- entité émettrice
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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