étalement général
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Dispositions des lois fiscales permettant au contribuable dont le revenu imposable excède un certain seuil de calculer d'une façon particulière les impôts à payer sur l'excédent.
Notes :
L'étalement général est de plus en plus limité par les lois fiscales.
Voir aussi : étalement.
Termes :
- étalement général
- établissement de la moyenne générale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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