déclaration d'initié
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Déclaration remise par un initié d'un émetteur aux autorités de réglementation des valeurs mobilières pour qu'elles fassent connaître au public son emprise ou toute modification de son emprise sur les titres de l'émetteur.
Notes :
En France et en Belgique, s'il n'existe pas de déclaration d'initié, toute personne qui détient au moins 5 % des actions d'une société cotée doit faire une déclaration de franchissement de seuil.
Voir aussi : initié, opération d'initié.
Terme :
- déclaration d'initié
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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