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fraction d'action

Domaine
  1. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : fractional share

Définition :

Partie d'une action à laquelle a droit un actionnaire dans le cadre d'un dividende en actions, d'un fractionnement d'actions ou d'un regroupement d'actions.

Notes :

On parle de rompu de regroupement lorsque, en cas de regroupement d'actions (par exemple diminution du capital), le nombre d'actions anciennes possédées n'est pas un multiple du nombre d'actions à échanger contre une action regroupée. Par exemple, en cas d'attribution d'une action nouvelle pour dix anciennes, le propriétaire de vingt-cinq actions anciennes n'obtient que deux actions entières; il dispose également d'une fraction d'action équivalente à une demi-action nouvelle, ou cinq rompus. De même, il peut y avoir des rompus de souscription lorsqu'un porteur de titres doit acheter ou vendre des droits parce que le nombre d'actions qu'il possède (et donc de droits qui y sont attachés) ne correspond pas à un nombre entier d'actions nouvelles qu'il peut acquérir.

Voir aussi : action, certificat provisoire de fraction d'action.

Termes :

fraction d'action
rompu

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: scrip, share.

    Termes :

    1. fractional share
    2. fraction of a share

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