fraction d'action
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Partie d'une action à laquelle a droit un actionnaire dans le cadre d'un dividende en actions, d'un fractionnement d'actions ou d'un regroupement d'actions.
Notes :
On parle de rompu de regroupement lorsque, en cas de regroupement d'actions (par exemple diminution du capital), le nombre d'actions anciennes possédées n'est pas un multiple du nombre d'actions à échanger contre une action regroupée. Par exemple, en cas d'attribution d'une action nouvelle pour dix anciennes, le propriétaire de vingt-cinq actions anciennes n'obtient que deux actions entières; il dispose également d'une fraction d'action équivalente à une demi-action nouvelle, ou cinq rompus. De même, il peut y avoir des rompus de souscription lorsqu'un porteur de titres doit acheter ou vendre des droits parce que le nombre d'actions qu'il possède (et donc de droits qui y sont attachés) ne correspond pas à un nombre entier d'actions nouvelles qu'il peut acquérir.
Voir aussi : action, certificat provisoire de fraction d'action.
Termes :
- fraction d'action
- rompu