étalement sur les années suivantes
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Dispositions des lois fiscales permettant au contribuable d'étaler certains revenus sur un certain nombre d'années d'imposition ultérieures.
Notes :
L'étalement sur les années suivantes est de plus en plus limité par les lois fiscales.
Voir aussi : étalement.
Termes :
- étalement sur les années suivantes
- échelonnement sur les années suivantes
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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