amodiation
- Domaine
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- commerce
Définition :
Attribution d'une participation dans une propriété pétrolière ou gazière en échange de travaux exécutés sur la propriété.
Notes :
L'expression farmout (ou farmout agreement), à l'instar du terme farmin (ou farmin agreement), désigne également la convention, appelée accord d'affermage ou contrat d'affermage, conclue entre deux sociétés d'exploration pétrolière ou gazière, par laquelle les droits de prospection de l'une sont attribués à l'autre, en tout ou en partie, conditionnellement à l'approbation des autorités ayant accordé le permis. Le nouveau détenteur des droits de prospection s'engage généralement à une obligation de travaux, contre une part des bénéfices en cas de découverte.
L'amodiation désigne également une convention par laquelle le concessionnaire d'une mine en remet l'exploitation à un tiers moyennant redevance.
Comparer avec : prise d'intérêt.
Termes :
- amodiation
- cession d'intérêt
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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