rendu non déchargé
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Expression servant à désigner la condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur à bord du bateau au port de destination convenu, le vendeur assurant jusque-là tous les coûts et risques inhérents à l'acheminement des marchandises.
Notes :
Cette condition de livraison exige de l'acheteur qu'il dédouane les marchandises en vue de l'importation.
L'expression est habituellement complétée par la désignation du port de destination convenu.
Une vente faite dans la condition décrite ci-dessus s'appelle vente au débarquement.
Voir aussi : conditions de livraison.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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