rendu à quai
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Expression servant à désigner la condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur sur le quai, au lieu de destination désigné dans le contrat de vente.
Notes :
Le vendeur doit supporter tous les coûts et risques inhérents au transport des marchandises jusqu'à ce point.
L'expression est habituellement complétée par la désignation du port de destination convenu.
La vente faite dans la condition décrite ci-dessus s'appelle vente à quai.
Dans le commerce international, il existe deux types de condition « rendu à quai », à savoir : rendu à quai, dédouané ou rendu à quai (droits acquittés) et rendu à quai, non dédouané ou rendu à quai (droits dus); dans le premier cas, toute taxe ou droit de douane devant être acquitté lors et du fait de l'importation des marchandises est à la charge du vendeur; dans le dernier cas, la responsabilité de dédouaner les marchandises en vue de leur importation incombe à l'acheteur et non au vendeur.
Voir aussi : conditions de livraison.
Termes :
- rendu à quai
- RAQ
- EXQ
- DEQ
- à quai
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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