élément probant

Domaines: droit

comptabilitéorganisation de la profession comptable
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Tout élément qui sert à établir la véracité d'un fait ou d'une assertion.

Note :

Voir aussi : concluant, convaincant, corroborant, déclaration orale, document probant, document probant papier, élément de corroboration, élément probant électronique, éléments probants, source d'éléments probants.

Termes :

élément probant
preuve
élément de preuve: Le terme élément probant est largement utilisé en audit, tandis que les termes preuve et élément de preuve sont surtout utilisés en droit.

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: audit evidence, conclusive, corroborating evidence, corroborative, documentary evidence, electronic evidence, oral evidence, paper evidence, persuasive, source of evidence.

Terme :
1. evidence