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obligation remboursable en actions

Domaine
  1. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : mandatory convertible

Définition :

Obligation que le porteur est tenu de convertir en actions ordinaires de l'émetteur à une date de conversion déterminée ou avant, même si elle produit un meilleur rendement que celui des actions ordinaires sous-jacentes à la conversion, l'émetteur étant tenu de procéder, à l'échéance, à une émission d'actions pour le remboursement.

Notes :

On distingue deux variantes de mandatory convertibles : les equity contract notes et les equity commitment notes. Les premières sont des obligations remboursables à échéance en un nombre d'actions dont la valeur de marché correspond à la valeur du principal des obligations. À l'échéance, si le porteur refuse le remboursement en actions, l'émetteur se charge de vendre celles-ci pour le compte du porteur. Si l'émetteur n'est pas en mesure de vendre les actions, le porteur est tenu de prendre livraison des actions. Les equity commitment notes s'apparentent davantage à des obligations convertibles, puisque le porteur n'est pas tenu de prendre livraison des actions de l'émetteur. Toutefois, celui-ci s'engage à rembourser les obligations à l'échéance au moyen du produit d'une émission future d'actions.

Voir aussi : conversion, titre convertible en action privilégiée perpétuelle.

Termes :

obligation remboursable en actions
ORA

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: conversion, exchangeable capital security.

    Termes :

    1. mandatory convertible n.
    2. equity commitment
    3. equity commitment note
    4. equity contract note
    5. equity note

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