obligation remboursable en actions
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
Définition :
Obligation que le porteur est tenu de convertir en actions ordinaires de l'émetteur à une date de conversion déterminée ou avant, même si elle produit un meilleur rendement que celui des actions ordinaires sous-jacentes à la conversion, l'émetteur étant tenu de procéder, à l'échéance, à une émission d'actions pour le remboursement.
Notes :
On distingue deux variantes de mandatory convertibles : les equity contract notes et les equity commitment notes. Les premières sont des obligations remboursables à échéance en un nombre d'actions dont la valeur de marché correspond à la valeur du principal des obligations. À l'échéance, si le porteur refuse le remboursement en actions, l'émetteur se charge de vendre celles-ci pour le compte du porteur. Si l'émetteur n'est pas en mesure de vendre les actions, le porteur est tenu de prendre livraison des actions. Les equity commitment notes s'apparentent davantage à des obligations convertibles, puisque le porteur n'est pas tenu de prendre livraison des actions de l'émetteur. Toutefois, celui-ci s'engage à rembourser les obligations à l'échéance au moyen du produit d'une émission future d'actions.
Voir aussi : conversion, titre convertible en action privilégiée perpétuelle.
Termes :
- obligation remboursable en actions
- ORA
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: conversion, exchangeable capital security.
Termes :
- mandatory convertible n.
- equity commitment
- equity commitment note
- equity contract note
- equity note