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lettre de mission

Domaines
  1. comptabilitéorganisation de la profession comptable
  2. travail
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : engagement letter

Définition :

Communication écrite adressée par un professionnel comptable à son client dans laquelle sont consignées les conditions de l'accord conclu avec le client au sujet de la mission confiée au professionnel comptable, et sont décrits l'objectif, l'étendue et les limites de la mission, les responsabilités respectives du professionnel comptable et de la direction, la forme de la communication du rapport, ainsi que toute autre question pertinente et importante pour la mission.

Notes :

Voir aussi : activités préliminaires à la mission, conditions de la mission, mission, offre de service.

L'expression lettre-contrat a été utilisée au Canada en ce sens.

Références techniques : AICPA - SAS 83 (AU 310), SSARS 1 (AR 100); ICCA - 5110, 8200, 9200; IFAC - ISA 210, ISRE 2400.

Termes :

lettre de mission
contrat de mission Belgique

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: preliminary engagement activities, professional engagement, proposal, terms of engagement.

    Technical references: AICPA - SAS 83 (AU 310), SSARS 1 (AR 100); ICCA - 5110, 8200, 9200; IFAC - ISA 210, ISRE 2400.

    Terme :

    1. engagement letter

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