arrhes
- Domaines
-
- commerce
- droit
Définition :
Somme versée par une personne en garantie de l'exécution d'un marché ou d'un contrat.
Notes :
Dans un contrat d'achat ou de vente classique, les arrhes sont le plus souvent imputées sur le prix à titre d'acompte. Si l'acheteur rompt le contrat, il doit abandonner les arrhes au vendeur. Si le vendeur rompt le contrat, il doit restituer les arrhes au double.
Il ne faut pas confondre arrhes et acompte bien que, dans la pratique, les deux termes soient parfois utilisés indistinctement. Les arrhes constituent un moyen de dédit et, dans ce sens, elles représentent une somme que remet l'une des parties à l'autre en vue de se ménager la faculté de se dédire. Le versement d'un acompte signifie que la vente est définitive.
Terme :
- arrhes