don
- Domaine
-
- droit
Définition :
Acte entre vifs, par lequel une personne, le donateur (donor), se dépouille irrévocablement d'un bien en faveur d'une autre personne, le donataire (donee).
Notes :
Voir aussi : apporteur, don, don de bienfaisance, organisme bénéficiaire.
Les mots don, donation et gift s'utilisent pour désigner le contrat par lequel une personne transmet un bien à une autre sans contrepartie; les mots don, gift et donation servent à désigner l'objet de la donation.
Termes :
- don
- donation
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: charitable gift, contributor, donee organization, subscription.
Termes :
- gift
- donation