surplus d'apport obtenu à titre gratuit

Domaine: comptabilitécomptabilité générale
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Partie du surplus d'apport d'une société où figure la valeur des biens que des actionnaires, d'autres personnes ou des organismes lui ont cédés à titre gratuit.

Note :

Voir aussi : actions remises à titre gratuit, surplus, surplus d'apport.

Terme :

surplus d'apport obtenu à titre gratuit

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: contributed surplus, donated shares, surplus.

Termes :
1. donated surplus
2. donated capital