participation
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Somme attribuée aux titulaires de contrats d'assurance vie avec participation lorsque le produit des primes reçues par la compagnie d'assurance dépasse les prestations versées aux bénéficiaires, plus les frais d'administration et une marge bénéficiaire normale.
Notes :
La participation peut être attribuée à l'assuré de différentes manières : en réduction de la prime d'assurance à payer, en espèces, en augmentation de la garantie, sous forme d'assurance libérée, ou encore en dépôt portant intérêt pour le compte de l'assuré.
Voir aussi : assurance libérée, assurance vie avec participation.
Termes :
- participation
- quote-part des bénéfices
- participation aux excédents
- participation aux bénéfices
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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