clause d'indexation
- Domaines
-
- droit
- gestiongestion des ressources humaines
Définition :
Clause d'un contrat en vertu de laquelle une obligation financière ou la valeur nominale d'une prestation est ajustée en fonction d'une certaine valeur économique appelée indice de référence (par exemple l'indice du coût de la vie ou un autre indice de prix, ou le cours d'une marchandise, d'une monnaie ou de l'or).
Note :
Voir aussi : ajustement au coût de la vie, clause de variation de prix, réévaluer.
Termes :
- clause d'indexation
- clause d'échelle mobile
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: cost of living adjustment, price escalation clause, revalue.
Termes :
- escalator clause
- escalation clause
- sliding scale provision