dissolution
- Domaine
-
- droit
Définition :
Extinction d'une société de capitaux ou d'une société de personnes.
Notes :
Dans le cas de la société de capitaux, la dissolution peut être volontaire et se faire sur l'initiative des actionnaires de la société, ou peut être forcée (par exemple la dissolution judiciaire). Dans le cas des sociétés de personnes, la dissolution peut se produire soit de plein droit à l'arrivée du terme fixé par contrat, soit du fait de certains événements (décès ou retrait d'un associé, admission d'un nouvel associé).
Voir aussi : compte de liquidation, liquidation, liquider.
Terme :
- dissolution
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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