retenue à la source
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Somme retenue par une personne sur les montants dus à un bénéficiaire en vue de la remettre à un tiers en vertu d'une loi ou d'un accord privé.
Notes :
En France, l'expression retenue à la source ne s'emploie que pour les impôts prélevés sur les valeurs mobilières. Pour sa part, le terme précompte désigne aussi un impôt égal à une fraction des dividendes prélevés sur des bénéfices n'ayant pas supporté l'impôt sur les bénéfices au taux plein ou sur des bénéfices réalisés au cours d'exercices clos depuis plus de cinq ans.
En Belgique, on distingue le précompte mobilier, qui correspond à une retenue à la source sur les intérêts et les dividendes, et le précompte professionnel, qui est une retenue d'impôt sur les revenus professionnels des personnes sous contrat d'emploi. Cet impôt peut faire l'objet d'un remboursement si les calculs définitifs font apparaître des retenues excessives.
Voir aussi : déduction, retenue d'impôt à la source, retenues sur salaire.
Termes :
- retenue à la source
- retenue
- prélèvement
- précompte
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: deduction, payroll deductions, tax deduction at source.
Terme :
- deduction at source