déclaration
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Information que le demandeur fournit à l'assureur dans la proposition d'assurance, afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'on lui propose d'assumer.
Note :
Voir aussi : déclaration de sinistre, proposition.
Termes :
- déclaration
- déclaration de risque
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: application form, claim.
Termes :
- declaration
- representation