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impôt sur les bénéfices

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : corporate income tax

Définition :

Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux.

Notes :

Au Canada, la Loi et le règlement de l'impôt sur le revenu utilisent l'expression impôt sur le revenu des sociétés pour désigner l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux.

En France, sont soumises à l'impôt sur les bénéfices toutes les sociétés qui ont des associés ou actionnaires dont la responsabilité est limitée, c'est-à-dire les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite par actions. Les sociétés de personnes peuvent aussi s'y soumettre par option.

En Belgique, l'impôt des sociétés porte sur le revenu global des sociétés résidentes. Les sociétés résidentes sont définies comme étant toute société, association, établissement ou organisme régulièrement constitué, disposant de la personnalité juridique, se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, qui ont en Belgique leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou d'administration et qui ne sont pas exclues du champ d'application de l'impôt des sociétés.

Voir aussi : charge d'impôts, impôt, impôt sur le revenu, impôts directs, société de capitaux.

Termes :

impôt sur les bénéfices Canada France
impôt des sociétés Belgique Canada
impôt sur le revenu des sociétés Canada
IS Canada France
impôt sur les sociétés Canada France
impôt sur le revenu Canada
ISoc. Belgique

Les termes impôt sur les bénéfices et impôt des sociétés sont privilégiés.

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: business corporation, direct taxes, income tax expense, personal income tax, tax.

    Termes :

    1. corporate income tax
    2. corporation income tax
    3. income tax

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