apport en nature
- Domaine
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- finance
Définition :
Apport du propriétaire exploitant, d'un associé ou d'un actionnaire à son entreprise, consistant en biens autres que du numéraire.
Notes :
On distingue parfois les apports en nature proprement dits, constitués notamment de terrains, de bâtiments, de titres, de créances ou d'autres biens corporels ou incorporels, et les apports en industrie constitués de travaux, de conseils, de relations, de connaissances techniques ou de services fournis.
En France, le commissaire aux apports a pour fonction d'évaluer les apports en nature que reçoit une société anonyme ou une société à responsabilité limitée. À l'issue de sa mission, le commissaire aux apports est tenu de rédiger un rapport portant sur la valeur des apports et leur rémunération. En Belgique, la même tâche de contrôle est confiée à un réviseur d'entreprises.
Comparer avec : apport en numéraire.
Voir aussi : apport.
Terme :
- apport en nature
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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