surplus d'apport
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
[Canada] [États-Unis] Apport des actionnaires représenté par : 1) la prime d'émission d'actions avec valeur nominale, 2) la partie du produit d'une émission d'actions sans valeur nominale que l'on ne porte pas au crédit du capital social, 3) le produit de la vente d'actions remises à la société à titre gratuit, 4) l'excédent du prix de vente d'actions rachetées sur leur prix de rachat, et 5) tout autre apport des actionnaires en plus de la valeur attribuée aux actions.
Notes :
Au Canada, lorsqu'une opération entre apparentés est mesurée à la valeur comptable, tout écart entre les valeurs comptables des éléments échangés constitue un apport de capital ou une distribution prélevée sur celui-ci. Un crédit net est un apport de capital et est porté au crédit du surplus d'apport. Un débit net est une distribution prélevée sur les capitaux propres et est porté en diminution de tout solde créditeur du surplus d'apport résultant d'opérations entre apparentés conclues antérieurement. Tout excédent est porté en diminution des bénéfices non répartis.
Voir aussi : capital d'apport, état du surplus d'apport, surplus.
Terme :
- surplus d'apport
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: contributed capital, statement of contributed surplus, surplus.
Termes :
- contributed surplus
- additional paid-in capital États-Unis
- capital surplus vieilli
- contributed capital in excess of par
- paid-in surplus