redevance de franchisage
- Domaine
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- commerce
Définition :
Sommes versées périodiquement par le franchisé en contrepartie du maintien des droits conférés par le contrat de franchise et des services généraux ou spécifiques que doit fournir le franchiseur pendant la durée de la franchise.
Termes :
- redevance de franchisage
- redevance de franchise
- redevance
- redevance périodique
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Les termes redevance de franchisage, redevance de franchise et redevance sont privilégiés.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: franchise fee.
See also: franchise.Termes :
- franchise fee
- continuing franchise fee
- royalty
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