convention collective
- Domaine
-
- gestiongestion des ressources humaines
Définition :
Entente écrite relative aux conditions de travail, conclue pour une période déterminée entre une ou plusieurs associations de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs.
Notes :
Dans certains cas, la convention peut être imposée par les pouvoirs publics.
Voir aussi : contrat de travail, relations du travail.
Termes :
- convention collective
- convention collective de travail
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: employment contract, labour relations.
Termes :
- collective bargaining agreement
- labour agreement
- union contract