règle proportionnelle
- Domaine
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- assurance
Définition :
Clause d'un contrat d'assurance exigeant que le contractant fasse assurer son bien pour un certain pourcentage (le plus souvent 80 %, 90 % ou 100 %) de la valeur de ce bien, à défaut de quoi il doit supporter une fraction proportionnelle de la perte subie.
Note :
Voir aussi : assurance.
Terme :
- règle proportionnelle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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