commission d'engagement
- Domaine
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- finance
Définition :
Commission non remboursable imposée par un établissement de crédit à titre de rémunération pour la conclusion d'une entente par laquelle il s'oblige à accorder ou à acquérir un prêt ou à satisfaire à une obligation financière de l'autre partie dans des conditions déterminées.
Notes :
Comme exemples de commission d'engagement, on trouve la commission d'attente (standby fee), la commission de garantie (guarantee fee) et la commission sur crédit documentaire, sur acceptation bancaire ou sur lettre de crédit.
Comparer avec : commission sur prêt.
Voir aussi : commission, commission d'attente, commission de garantie, crédit documentaire confirmé.
Termes :
- commission d'engagement
- commission d'engagement de crédit
- commission de confirmation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: loan fee.
See also: commission, confirmed documentary credit, guarantee fee, standby fee.Termes :
- commitment fee
- loan commitment fee