voix prépondérante
- Domaine
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- gestion
Définition :
Droit de vote additionnel dont peut jouir le président d'une assemblée, d'un conseil, d'une commission, etc., qui lui permet de trancher une question lorsque le nombre de voix exprimées pour et contre cette question est identique.
Notes :
Le président ne peut jouir d'une voix prépondérante que si les règlements de l'organisme le lui accordent explicitement. Il existe alors deux situations : 1) le cas où le président a une deuxième voix, et 2) le cas où le président ne peut voter sauf en cas d'égalité des voix, ce qui lui donne alors exceptionnellement un droit de vote pour résoudre l'impasse.
Voir aussi : majorité simple.
Terme :
- voix prépondérante
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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