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amortissement fiscal

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : capital cost allowance

Définition :

[Canada] [États-Unis] Déduction tenant lieu d'amortissement dont les lois et les règlements fiscaux permettent aux contribuables de tenir compte dans le calcul du bénéfice imposable.

Notes :

Comparer avec : amortissement.

Voir aussi : catégorie, catégorie, coût en capital, formule de calcul de la valeur actualisée des économies d'impôts, fraction non amortie du coût en capital.

Au Canada, cet élément, qui peut différer de l'amortissement comptable de l'exercice, est encore parfois désigné par l'expression allocation du coût en capital (ACC).

En France, l'amortissement fiscal, qui doit être comptabilisé pour être déductible, correspond au minimum à l'amortissement pour dépréciation auquel s'ajoute éventuellement un amortissement dérogatoire pratiqué uniquement afin de bénéficier d'avantages fiscaux.

Termes :

amortissement fiscal
DPA Canada
déduction pour amortissement Canada

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: depreciation.

    See also: capital cost, class, pool, tax shield formula, undepreciated capital cost.

    Termes :

    1. capital cost allowance
    2. CCA

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