clause de rachat
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Clause du contrat d'émission d'actions stipulant le droit de l'émetteur de retirer les actions, soit en payant la valeur qu'auront celles-ci sur le marché au moment du rachat, soit à des prix et à des dates fixés d'avance.
Notes :
En France, cette clause de remboursement n'existe pas pour les actions, tandis qu'en Belgique, elle ne peut exister que pour les actions sans droit de vote.
Comparer avec : droit de rachat au gré du porteur.
Voir aussi : appeler au rachat, clause de remboursement anticipé, rachetable.
Termes :
- clause de rachat
- faculté de remboursement
- faculté de rachat
- clause de remboursement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: retraction feature.
See also: call, call option, callable.Termes :
- call feature
- call provision
- redemption feature