frais d'utilisation
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Frais se rapportant à l'occupation ou à l'entretien d'un immeuble ou de locaux dont on est propriétaire ou locataire, notamment les frais d'électricité et de chauffage, les assurances, les impôts fonciers, l'amortissement ou le loyer et le coût des réparations ou de l'entretien des lieux.
Note :
Les dépenses faites par un possesseur pour la conservation, l'amélioration ou l'embellissement d'un immeuble dont il a la jouissance portent en droit le nom d'impenses. Les impenses sont dites nécessaires lorsqu'elles sont motivées par le souci de ne pas laisser le bien se détériorer, elles sont dites utiles lorsqu'elles donnent une plus-value au bien, et elles sont dites voluptuaires lorsqu'elles sont faites dans un but d'agrément.
Termes :
- frais d'utilisation
- frais d'occupation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Termes :
- building occupancy expenses
- occupancy expenses