entrepôt de douane
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Lieu soumis au contrôle de l'Administration des douanes, où sont déposées provisoirement les marchandises pour lesquelles les droits de douane n'ont pas encore été acquittés.
Notes :
On distingue l'entrepôt réel appartenant à l'Administration des douanes, de l'entrepôt fictif situé dans les locaux d'un commerçant, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial ou dans le véhicule d'un transporteur, sous contrôle de la douane.
Voir aussi : entrepôt.
Termes :
- entrepôt de douane
- magasin sous douane
- entrepôt sous douane
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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