de bonne foi
- Domaine
-
- droit
Définition :
Expression qui s'emploie pour décrire un comportement loyal, une attitude d'intégrité et d'honnêteté ou à tout le moins une absence de mauvaise volonté ou d'intention malveillante dans des relations de Droit ou dans la conclusion et l'exécution d'actes juridiques.
Note :
La bonne foi s'entend aussi de la croyance erronée mais non fautive en l'existence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique. Ainsi, on parle du possesseur de bonne foi (bona fide possessor) pour décrire celui qui a la conviction erronée qu'il est titulaire du droit réel qu'il exerce bien que son titre soit vicié ou inexistant.
Terme :
- de bonne foi
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Terme :
- bona fide