conseil d'administration
- Domaine
-
- gestion
Définition :
Ensemble des personnes élues par les associés, les actionnaires ou les membres d'une entreprise ou d'un organisme, par exemple les actionnaires d'une société par actions, pour en gérer les affaires.
Notes :
En France, la gestion d'une société anonyme est confiée soit à un conseil d'administration, soit à deux organismes appelés directoire et conseil de surveillance. Les membres du directoire (obligatoirement des personnes physiques) sont nommés par le conseil de surveillance et leur nombre peut aller jusqu'à cinq selon la taille des sociétés. Le directoire est investi de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société, mais ces pouvoirs lui appartiennent en tant qu'organe collectif, ce qui n'exclut pas que ses membres puissent se répartir entre eux les tâches de direction. Le conseil de surveillance, qui est un organe de la société anonyme chargé du contrôle permanent de la gestion de la société, comprend de trois à douze membres désignés pour six ans par l'assemblée constitutive ou l'assemblée générale ordinaire. Il commente le rapport de gestion du directoire, donne certaines autorisations, nomme les membres du directoire et en désigne le président.
Voir aussi : administrateur, Bureau, comité de direction, conseil d'administration, conseil d'administration renouvelable par tranches, président du conseil d'administration, vice-président du conseil d'administration.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: board of trustees, Bureau, chairman of the board, director, executive committee, staggered board of directors, vice-chairman.
Termes :
- board of directors
- board